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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ZIPSNAP dont le siège social est à: 2, rue selkirk – 64300 Orthez, immatriculée 534 500 483 au registre du commerce et des sociétés de Pau et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " ZIPSNAP " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ZIPSNAP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ZIPSNAP, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ZIPSNAP.

ZIPSNAP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


 

CARACTÉRIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ZIPSNAP. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par ZIPSNAP. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


 

TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ZIPSNAP se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues – confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ZIPSNAP communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ZIPSNAP se réserve de pouvoir ne pas confirmer une commande, si ZIPSNAP estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par l’acheteur. Dans ce cas l’acheteur sera tenu informé par mail et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.


 

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité de la totalité des sommes engagées lors de l'achat. Les demandes d’échange et de remboursement ne seront acceptées que si les produits sont retournés en parfait état, et non utilisés, dans leur emballage d’origine (frais retour à la charge de l'acheteur).

Attention: seuls les articles qui ne sont pas sur-mesure ou n'ayant pas fait l'objet d'une inscription personnalisée pourront être remboursés.


 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire, Paypal, virement ou Chèque; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


 

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ZIPSNAP. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont de 60 jours calendaires maximum, si ceux-ci dépassent soixantejours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans les conditions de l'article L.121-20-1 du code de la consommation. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite, l'acheteur pourra dénoncer le contrat et se faire rembourser par ZIPSNAP selon les règles régies par les articles L.114-1 et L.121-20-3 du code de la consommation.


 

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Juliette Guillot de Suduiraut (ZIPSNAP) – 2, rue Selkirk - 64300 Orthez ou par email à zipsnap.creations@gmail.com dans le délai de trente jours de la livraison.

Les accessoires et vêtements personnalisés par un motif, prénom, mot du choix de l'acheteur ne peuvent pas prétendre à un remboursement ou échange.


 

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de ZIPSNAP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ZIPSNAP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ZIPSNAP.


 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ZIPSNAP se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ZIPSNAP. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


 

ARCHIVAGE - PREUVE

ZIPSNAP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ZIPSNAP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties

MERCI DE BIEN VERIFIER VOTRE ADRESSE DE LIVRAISON AVANT DE VALIDER  VOTRE COMMANDE Y COMPRIS SUR VOTRE COMPTE PAYPAL

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